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RÉGLEMENTATION
Le saviez-vous ?
Le transport de chevaux est un métier très réglementé qui nécessite plusieurs
certificats et autorisations.
- Un certificat d'aptitude professionnelle aux transport d'animaux vivants (CAPTAV)
20170221CER1-017
- Une autorisation de transport délivrée par le SPW (bien-être animal)
TR01500781
- Une autorisation de transport délivrée par l'AFSCA après approbation
du désinfectant utilisé par le transporteur
AER/HAI/030795
- Une licence de transport de marchandises délivrée par le SPF mobilité
et transport.
601044433
Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir cette licence.
- Posséder un certificat de capacité professionnelle relative au transport
de marchandises
(ou conclure un mandat avec un gestionnaire de transport)
- Satisfaire à la condition d'honorabilité qui prouve que le transporteur
n'a pas été interdit d'exercer une activité professionnelle relative
aux transports
- Apporter un cautionnement (9000 € minimum) pour satisfaire
à la condition de capacité financière
De plus, lors de tout transport, chaque équidé doit être accompagné de son
passeport.
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